Confidentialité

Comment Concordance traite les données personnelles. Mise à jour : octobre 2026.

Vous avez reçu une invitation à un rendez-vous

L'étude notariale qui vous a invité est responsable du traitement de vos données : elle les a saisies pour fixer la date d'un rendez-vous dans un dossier qui vous concerne. Concordance n'agit que pour son compte, comme sous-traitant (article 28 du RGPD), et n'utilise ces données à aucune autre fin : ni prospection, ni revente, ni statistiques.

Données traitées : votre nom, votre rôle dans le dossier, votre adresse email (et votre téléphone si l'étude l'a indiqué), le lieu ou le lien du rendez-vous, et vos réponses sur les créneaux proposés. Les autres participants ne voient ni votre nom ni vos coordonnées.

Durée : ces données sont supprimées automatiquement, au plus tard 12 mois après le rendez-vous (l'étude peut choisir une durée plus courte, à partir de 3 mois). La date de suppression est fixée par l'étude.

Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation) s'exercent auprès de l'étude, dont les coordonnées figurent sur votre page de rendez-vous et dans l'email reçu. Une demande adressée par erreur à Concordance lui est transmise sans délai.

Vous utilisez Concordance au sein d'une étude

Pour les comptes des notaires et clercs, l'éditeur traite le nom, l'email professionnel, le mot de passe (stocké sous forme d'empreinte, jamais lisible), les horaires et absences saisis, et un journal des connexions (date, adresse IP, navigateur, réussite ou échec), conservé 12 mois pour la sécurité du service. Un compte désactivé est supprimé 12 mois après sa désactivation.

Vous visitez ce site

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité et n'utilise aucun outil de suivi. Le seul cookie de Concordance est le cookie de session, posé lorsqu'un compte se connecte, indispensable au service et supprimé au plus tard 12 heures après.

Comme tout serveur web, le nôtre enregistre l'adresse IP et la page demandée de chaque visite, pour sa sécurité ; ces journaux sont effacés après 14 jours. Si vous nous écrivez, votre message est conservé le temps de vous répondre et de suivre l'échange, au plus 3 ans après le dernier contact.

Hébergement et prestataires

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Les sauvegardes sont conservées 14 jours.

Contact et réclamation

Pour toute question sur ce site ou sur votre compte : contact@logincase.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).